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Mentions légales.

Mis à jour le 11 octobre 2026.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur de ce site et à l'activité réglementée qu'il propose.

Éditeur du site

Dénomination
Nicolas VTC
Forme et capital
SASU au capital de 1 000 €
Siège social
16 rue Michel Rocard 69100, Villeurbanne
SIREN
123456789
SIRET
12345678900012
Immatriculation
RCS Villeurbanne (69100)
TVA intracommunautaire
FR12123456789
Directeur de la publication
Nicolas INACIO
Téléphone
0689948140

Activité réglementée

Nicolas VTC exerce une activité de transport public particulier de personnes avec conducteur (VTC), régie par le code des transports (articles L.3122-1 et suivants).

Registre des exploitants VTC (REVTC)
EVTC123456789
Carte professionnelle de conducteur VTC
12345678901
Assurance responsabilité civile professionnelle
YEET

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord adresser une réclamation écrite à Nicolas VTC (e-mail ci-dessus). Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: Médiateur de la consommation Test — mediateur-consommation.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Nicolas VTC ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions de réservation et de transport figurent dans les conditions générales.